Modèle de contrat de conciergerie : le contrat de prestation de Léa, en Word à compléter

Que contient un contrat de prestation de conciergerie ?

Le modèle reprend le contrat de prestation proposé dans Léa. Ses treize articles couvrent l’objet et les documents contractuels, les prestations, les engagements du propriétaire, le rôle du prestataire, les conditions financières, le ménage et le linge, la durée et l’arrêt de la prestation, les dépenses et les urgences, la responsabilité et les assurances, l’accès et les données personnelles, la rétractation, la médiation et la signature électronique.

Le texte n’est pas réécrit pour le Word : il est extrait du modèle du logiciel, version du 26 octobre 2026. Seuls changent la mise en page, le tableau des conditions particulières ajouté en tête et le bloc de signatures. Les variables du logiciel deviennent des champs à compléter : nom de la conciergerie, SIRET, adresse du logement, nom du propriétaire. Pour comprendre chaque clause et ce qu’elle protège, voyez les clauses d’un contrat de conciergerie Airbnb.

Les conditions particulières à compléter

Le contrat est un socle commun ; ce qui change d’un propriétaire à l’autre va dans les conditions particulières, placées en tête et remises au propriétaire sur un support conservable avant la signature. Le modèle Word en fournit le tableau :

• les parties et les logements confiés ;
• les services inclus et exclus, les horaires et les délais d’intervention ;
• le prix TTC et sa base de calcul : assiette, frais de plateforme, ménage, taxes, annulations et remboursements ;
• le ménage et le linge : qui le fournit, qui le facture, qui le règle ;
• les frais supplémentaires autorisés et le budget d’urgence ;
• les assurances de chacun et le médiateur de la consommation ;
• la date de démarrage et l’organisation des données personnelles.

Contrat de prestation ou mandat : où passe la frontière ?

Le modèle est un contrat de prestation de services. Le prestataire n’y est pas bailleur, ne loue pas le logement en son nom, ne reçoit aucun pouvoir de gérer le bien pour le propriétaire et n’encaisse pour lui ni loyers ni taxe de séjour : les recettes sont versées directement au propriétaire par les voyageurs ou les plateformes.

L’intitulé ne suffit pas pour autant. Encaisser les loyers et les reverser, gérer le bien au nom du propriétaire ou conclure les locations pour lui fait entrer l’activité dans le champ de la loi Hoguet, quel que soit le titre du contrat : il faut alors la carte professionnelle « Gestion immobilière », dite carte G, un mandat écrit et, dès que des fonds sont reçus, une garantie financière. Voyez quand la carte G est obligatoire pour une conciergerie, et faites valider votre contrat par un juriste.

Le modèle prévoit une seule exception, à retenir expressément dans les conditions particulières : un mandat spécial limité au règlement des factures de ménage établies au nom du propriétaire, remboursées au centime près par une note de débours, sans frais ni marge. Il n’autorise ni à encaisser des loyers ou des fonds, ni à louer, ni à gérer le logement.

Signature en ligne ou sur papier

Les articles 11 et 13 décrivent la signature en ligne dans Léa : lien personnel, code reçu par email, horodatage, éléments de preuve conservés, et une fonction « Se rétracter du contrat » sur la page du contrat. Si vous faites signer le Word sur papier ou avec un autre outil, adaptez ces deux articles : la note d’usage en tête du document le rappelle.

Le propriétaire consommateur qui signe à distance ou hors établissement dispose de quatorze jours pour se rétracter. Le formulaire de rétractation figure à la fin du modèle, et un démarrage avant la fin du délai exige une demande expresse du propriétaire, distincte de sa signature. Le prix, lui, se prépare à part : la grille tarifaire aide à fixer la commission et les forfaits ménage avant de les reporter dans les conditions particulières.