1. Éditeur du service

Léa est développé et édité par NHD, SASU au capital social de 883 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 989 849 286, dont le siège social est situé 28 allée du Hameau Fleuri, 78590 Noisy-le-Roi, France.

Site de l’éditeur : https://nahed.fr. Fiche entreprise : Pappers NHD 989 849 286.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de Léa, une application SaaS de pilotage destinée aux concierges, conciergeries, propriétaires, prestataires et équipes habilitées.

Léa permet notamment de gérer des organisations, logements, réservations, incidents, interventions de ménage, messages, factures, documents, tickets de support, portails propriétaires et formulaires commerciaux.

Léa est uniquement un logiciel. NHD ne réalise pas les prestations, actes, vérifications, mandats, opérations immobilières, opérations de conciergerie ou décisions commerciales effectués par les utilisateurs à l’aide du service.

3. Acceptation

Toute connexion, navigation ou utilisation de Léa implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le service.

Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une société, d’une agence, d’une conciergerie ou d’une organisation, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour utiliser Léa dans ce cadre.

4. Comptes et accès

L’accès à Léa est réservé aux utilisateurs autorisés. Les comptes sont personnels, nominatifs et associés à un rôle : administrateur, concierge, propriétaire, prestataire de ménage, support ou tout autre profil configuré dans l’application.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir son adresse email à jour et à préserver la confidentialité de ses liens de connexion, sessions, codes ou accès.

NHD peut suspendre, limiter ou supprimer un accès en cas d’usage frauduleux, abusif, contraire aux présentes CGU, portant atteinte à la sécurité du service ou demandé par l’organisation cliente.

5. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser Léa de manière loyale, professionnelle et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
de contourner les règles de rôle, d’autorisation ou de cloisonnement entre organisations ;
d’introduire volontairement un contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de perturber, scanner, surcharger, dégrader ou tester sans autorisation la sécurité de Léa ;
de revendre, louer, copier ou mettre à disposition Léa hors du cadre prévu par NHD.

6. Données, contenus et documents

Les données, fichiers, photos, messages, documents et informations saisis dans Léa restent sous la responsabilité de l’utilisateur ou de l’organisation qui les dépose. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour les transmettre et les exploiter dans Léa.

Léa peut traiter ces contenus pour permettre la gestion opérationnelle, la facturation, la preuve d’intervention, l’audit, le support, les notifications, la synchronisation avec des services tiers et l’amélioration du produit.

7. Services tiers

Léa peut s’interfacer avec des services tiers tels que Stripe, Qonto, Beds24, PriceLabs, Nuki, EZVIZ, des outils email, des espaces de stockage ou d’autres prestataires techniques. L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

NHD n’est pas responsable des indisponibilités, modifications, erreurs, refus de paiement, limitations ou décisions prises par ces services tiers.

8. Propriété intellectuelle

Léa, son code, son interface, ses parcours, sa documentation, ses composants, ses bases fonctionnelles, sa marque, ses textes applicatifs et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de NHD ou de ses concédants.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable, dans le cadre de l’usage autorisé.

9. Disponibilité et maintenance

NHD s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de Léa. Le service peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique, migration, contrainte d’hébergement ou évolution fonctionnelle.

NHD peut faire évoluer Léa à tout moment, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, lorsque ces changements sont nécessaires à l’amélioration, la sécurité, la conformité ou l’exploitation du service.

10. Support

Léa peut proposer un espace de support permettant de créer des tickets, transmettre des informations techniques et suivre l’historique des échanges. Les informations communiquées dans ce cadre sont utilisées pour diagnostiquer, traiter et documenter les demandes.

11. Responsabilité

Léa est un outil d’assistance au pilotage. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations affichées, ainsi que de la vérification des données avant toute action opérationnelle, comptable, contractuelle, fiscale ou juridique.

Léa ne constitue pas une carte professionnelle immobilière, une garantie financière, une assurance responsabilité civile professionnelle, une délégation réglementaire ou une autorisation d’exercer une activité soumise à la loi Hoguet. L’utilisateur reste responsable de vérifier que son organisation, ses contrats de prestation et ses actes sont conformes au cadre applicable.

NHD n’exerce aucun contrôle sur la conformité juridique, fiscale, comptable, commerciale ou opérationnelle des dossiers gérés dans Léa. Les contenus saisis, documents générés, messages envoyés, paramétrages, exports, décisions et usages effectués dans l’application relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur et de son organisation.

NHD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données causées par un usage non conforme, erreurs de saisie, décisions de tiers, informations inexactes transmises par l’utilisateur ou conséquences de l’activité propre de l’organisation cliente.

12. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans Léa sont utilisées pour gérer les comptes, les rôles, les droits d’accès, les opérations, les notifications, la sécurité, l’audit, le support, la facturation et les obligations liées à l’exploitation de la plateforme.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.

13. Modification des CGU

NHD peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de Léa, de son organisation, de ses pratiques, de ses prestataires ou du cadre légal applicable. La version publiée sur le site est celle en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.