Votre contrat de conciergerie Airbnb, prérempli et signé en ligne.

Contrat de prestation ou mandat de gestion : la différence

Un contrat de prestation de services confie à la conciergerie des tâches pour le compte du propriétaire : préparer l’annonce, répondre aux voyageurs, organiser le ménage, suivre les incidents, lui rendre compte. Le propriétaire reste le bailleur de ses voyageurs, et les revenus des séjours lui reviennent.

Un mandat de gestion donne au contraire à la conciergerie le pouvoir d’agir au nom du propriétaire, par exemple pour encaisser les loyers et les lui reverser. Cette activité relève de la loi Hoguet : carte professionnelle « Gestion immobilière », dite carte G, mandat écrit qui précise l’étendue de ses pouvoirs et, dès qu’elle reçoit des fonds, garantie financière.

Le modèle de Léa est un contrat de prestation de services : il précise que la conciergerie n’est pas bailleur, ne dispose d’aucun mandat de gestion immobilière et ne signe aucun contrat de location au nom du propriétaire. Il ne tranche pas votre situation pour autant : ce sont les actes que votre conciergerie exerce réellement qui comptent, pas l’intitulé du contrat. Voyez quand la carte G est obligatoire pour une conciergerie, et faites valider votre contrat par un juriste.

Les clauses d’un contrat de conciergerie Airbnb

Qu’il parte du modèle de Léa ou de votre propre texte, un contrat de conciergerie Airbnb gagne à répondre par écrit aux questions qui reviennent tôt ou tard :

• l’objet et le rôle de chacun : qui est bailleur, qui gère l’annonce, qui répond aux voyageurs ;
• les prestations incluses, et celles facturées en plus (linge, petites réparations, visites de contrôle) ;
• la commission et sa base de calcul : sur le prix payé par le voyageur, avant ou après les frais de plateforme, la taxe de séjour et le ménage ;
• les dépenses avancées pour le logement : jusqu’à quel montant sans accord préalable, et avec quels justificatifs ;
• la durée, le renouvellement et l’arrêt de la prestation, avec le sort des réservations déjà confirmées ;
• les assurances de chacun : responsabilité civile professionnelle de la conciergerie, assurance du logement côté propriétaire ;
• les dates que le propriétaire se réserve pour occuper son logement ;
• la signature et les preuves conservées.

Ce que couvre le modèle de Léa, et ce qui reste à ajouter

Le modèle de Léa compte treize articles : objet et documents contractuels, prestations, engagements du propriétaire, rôle de la conciergerie, conditions financières, ménage et linge, durée et arrêt de la prestation, dépenses et urgences, responsabilité et assurance, accès et données personnelles, rétractation, réclamations et médiation, signature électronique. Ajoutez ce qui dépend de votre activité, dans les conditions particulières : vos services, vos prix, vos assurances, votre médiateur, votre date de démarrage.

Dans Léa, il vit dans Paramétrage › Offres et contrats, se remplit pour chaque propriétaire et se signe en ligne. C’est le contrat signé, avec sa page de preuve, que vous et votre propriétaire téléchargez en PDF. Vous préférez partir d’un fichier ? Le même modèle existe en version Word à télécharger. Ces repères ne remplacent pas un conseil juridique : faites relire votre contrat par un juriste avant de le faire signer.